Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre D’HONDT COMPANY SRL (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant réserver des prestations de services de restauration fournies par le food truck du Vendeur.
2. Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, et ces modifications ne seront pas rétroactives.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées exclusivement via le formulaire de demande en ligne. Pour valider sa commande, le Client doit fournir toutes les informations requises, y compris mais sans s’y limiter à : la date de l’événement, l’adresse du lieu, le nombre de participants, et les choix de menu spécifiques.
4. Confirmation de la Commande
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception d’un acompte de 30% du montant total estimé, ainsi que des frais de privatisation, le cas échéant. Cet acompte sera non remboursable en cas d’annulation ou de modification des conditions initiales. Les 70% du solde seront à payer 7 jours avant l’événement.
5. Conditions d’Emplacement
Le Client s’engage à s’assurer que l’emplacement choisi pour l’événement dispose d’un espace suffisant pour accueillir la camionnette du food truck, ainsi que d’un accès à une prise de courant. Si l’emplacement ne répond pas à ces exigences, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement de l’acompte.
6. Modifications et Annulations
Modifications : Toute demande de modification de la commande (nombre de participants, choix du menu, etc.) doit être faite par écrit et au moins 7 jours avant la date de l’événement. Les modifications sont soumises à la disponibilité des services.
Annulations : En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé est automatiquement considéré comme non remboursable.
7. Tarification
Les prix des menus indiqués incluent tous les coûts de base, sauf mention contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le service à table, les options supplémentaires choisies, ainsi que pour les frais de déplacement basés sur la distance par rapport à notre point de départ. Toute augmentation du nombre de participants après la confirmation devra être notifiée au Vendeur au moins 72 heures avant l’événement, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de circonstances imprévues ou d’événements échappant à son contrôle rendant impossible l’exécution de la commande.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments, documents et contenus fournis par le Vendeur restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client s’engage à ne pas reproduire ni utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, les parties conviennent que tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux de [ville à préciser]. Les présentes conditions sont régies par le droit BELGE.
Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.